RH-DE-Demande de recours à l'issue du mouvement des personnels d'encadrement

Code de suivi

QZDKMSNQ

√Čtapes

  1. 1 5 Votre identité (étape courante)
  2. 2 5 Page information connexion
  3. 3 5 Situation actuelle
  4. 4 5 Pièces justificatives
  5. 5 5 Validation

RH-DE-Demande de recours à l'issue du mouvement des personnels d'encadrement

Les personnels peuvent former un recours contre toutes les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.

Identité