Bonification de dépaysement pour services rendus hors d'Europe

Les services rendus hors Europe (au sens géographique) ouvrent droit à la bonification de dépaysement (Art. L12), qui selon le territoire d’exercice est égale au quart, au tiers ou à la moitié de la durée des services rendus hors Europe (Art. R11). La bonification de dépaysement est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à une des zones dont il n'est pas originaire (Art. D9). Les congés passés hors du territoire d’exercice sont déduits de la bonification octroyée.

Référence : Code des pensions civiles et militaires de retraite

NOTICE : Tous les fonctionnaires ayant exercé hors Europe, y compris dans les départements et territoires d’outre-mer, doivent remplir cette déclaration. Merci de renseigner vos périodes d’affectation hors Europe (au sens géographique) ainsi que le nombre de jours de congés passés hors de ces territoires (congés annuels, bonifiés, de formation, administratifs, etc.). Si aucun congé n’a été pris en dehors de ces territoires d’exercice, la mention « 0 » doit apparaître dans la colonne correspondante.

Rappel des dispositions de l'article L.92, alinéa 1 du code des pensions civiles et militaires de retraite